La rupture conventionnelle : les étapes

La rupture conventionnelle se caractérise par un accord entre l’employeur et l’employé quant au départ de ce dernier de l’entreprise. Contrairement au licenciement ou à la démission, la rupture conventionnelle repose sur un accord et non sur une décision unilatérale de l’une des parties.

Il y a plusieurs motifs qui vont amener cette situation :

  • Le salarié ne se sent pas bien dans son travail (ex : Burnout).
  • Le salarié envisage une reconversion.
  • L’employeur souhaite négocier avec le salarié plutôt que de le licencier.

Cette pratique, encadrée par la loi est soumise à plusieurs conditions et à un déroulement particulier.

Les trois étapes de la procédure

Premièrement, la proposition de la rupture conventionnelle peut être effectuée par l’un ou l’autre partie. Elle peut se faire à l’oral, par lettre remise en main propre ou courrier envoyé par recommandé avec accusé de réception.

Deuxièmement, les parties se rencontrent pour un premier entretien obligatoire. Sans celui-ci la rupture conventionnelle pourra être considérée comme nulle, il ne faut donc pas oublier cette formalité. Cet entretien permet aux deux parties de fixer les modalités de la rupture et cela jusqu’à la phase de négociation.

Troisièmement donc, la phase de négociations où l’employé et son patron vont pouvoir fixer les indemnités de départ (au minimum correspondant à l’indemnité légale), puis les éventuelles clauses de non-concurrences, les questions de mutuelle et toutes autres questions pertinentes.

La signature du document

Enfin, cette procédure va déboucher sur une proposition de rupture conventionnelle. A tout moment, tant que rien n’est encore signé, les deux parties peuvent refuser la rupture conventionnelle. Ce n’est en aucun cas une procédure obligatoire. C’est d’ailleurs souvent la solution privilégiée par les salariés plutôt que la démission car la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômages.Une fois la rupture signée, les parties ont 15 jours pour se rétracter sinon la convention sera homologuée.